Mentions Légales, CGU & Politique de Confidentialité
Dernière mise à jour : Novembre 2026
1. MENTIONS LÉGALES
Éditeur du Site
Le présent site internet est édité et publié par une personne physique agissant à titre non professionnel. Conformément à l'article 6-III-2 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), l'auteur a choisi de préserver son anonymat vis-à-vis du public. Les détails d'identification de l'auteur ont été rigoureusement transmis aux hébergeurs du site.
Directeur de la publication : L'Éditeur anonyme.
Contact : politidoku@gmail.com
Hébergement du Site
L'infrastructure applicative et l'hébergement du code source du site sont assurés par :
Hébergeur principal : Vercel Inc., 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis.
Site web : https://vercel.com
La base de données et le stockage des fichiers médias sont assurés par :
Hébergeur de données : Supabase Inc., 970 Summer St, Stamford, CT 06905, États-Unis.
Site web : https://supabase.com
2. CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION (CGU)
Article 2.1 : Objet du Site et Clause de Neutralité Informative
Le présent site est un jeu de réflexion quotidien à visée purement ludique, mémorielle, historique et informative portant sur l'histoire politique de la Vème République française.
Toutes les données accessibles (critères, fiches d'information, biographies) sont rigoureusement issues d'archives publiques consultables, de décisions de justice rendues publiques, ou d'articles de presse de référence nationale. Le contenu du jeu est généré et présenté de manière strictement neutre, factuelle, objective et objectivement vérifiable. Le site ne poursuit aucun but politique, partisan, ou de dénigrement envers quelque formation ou personnalité politique que ce soit.
Article 2.2 : Clause de Limitation de Responsabilité et Coupe-Circuit Légal
L'Éditeur s'efforce d'assurer l'exactitude des informations juridiques et historiques publiées dans le jeu. Néanmoins, compte tenu du volume massif de données et du traitement automatisé de recoupement d'informations, l'Éditeur ne saurait être tenu responsable d'éventuelles erreurs, omissions, approximations ou défauts de mise à jour.
Article 2.3 : Fonctionnement du Jeu (Tentatives Illimitées & Joker Publicitaire) et Présomption d'Innocence
L'accès au jeu quotidien PolitiDoku est entièrement gratuit et fonctionne selon le principe des tentatives illimitées afin de permettre à chaque joueur de compléter la grille 3×3 à son rythme. Lorsqu'un joueur souhaite obtenir de l'aide sur une intersection difficile, il peut utiliser l'option facultative « Révéler une case »en contrepartie de l'affichage d'un encart sponsorisé (format 300×250).
Par ailleurs, le site respecte scrupuleusement le principe constitutionnel de la présomption d'innocence. Pour toutes les procédures judiciaires mentionnées n'ayant pas fait l'objet d'une condamnation définitive et exécutoire à la date de consultation, le jeu précise explicitement le statut procédural (« Témoin assisté », « Mise en examen », « Instruction en cours », « Appel ou pourvoi en cassation en cours » ou « Condamnation en première instance »).
Article 2.4 : Propriété Intellectuelle et Interdiction Stricte du Scraping
L'ensemble des éléments constituant ce site (code source, architecture logicielle, design, animations graphiques, marques) ainsi que la structure originale et les combinaisons de la base de données d'intersections sont protégés au titre du droit d'auteur et du droit des bases de données. Les portraits photographiques des personnalités publiques proviennent de Wikimedia Commons ou d'archives institutionnelles publiques sous licences libres (Creative Commons / Domaine Public).
Toute extraction automatique ou manuelle, toute aspiration globale ou partielle de la base de données (Scraping), ou reproduction des critères croisés à des fins commerciales ou concurrentielles est formellement interdite sans l'accord écrit préalable de l'Éditeur.
Article 2.5 : Droit Applicable et Juridiction Compétente
Les présentes CGU sont régies et interprétées conformément au droit français. En cas de litige n'ayant pu trouver d'accord amiable ou de résolution par le système de signalement interne, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
3. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ (RGPD)
Article 3.1 : Données Collectées et Finalités
Le site réduit au strict minimum la collecte de données des utilisateurs conformément au principe de minimisation du RGPD :
Données de Jeu Locales (localStorage) : Vos grilles complétées (politidoku_daily_state), vos statistiques de séries quotidiennes (politidoku_stats) et votre choix de consentement (politidoku_cookie_consent) sont stockés exclusivement dans votre propre navigateur. L'Éditeur n'a aucun accès à ces données locales.
Statistiques Anonymes de Rareté (Supabase cell_analytics) :Lorsqu'une case est validée, le serveur incrémente un compteur strictement anonyme associant l'identifiant de la grille, le numéro de case et la personnalité choisie, sans aucune adresse IP ni donnée personnelle, afin d'afficher l'indice de rareté (%) de chaque réponse.
Article 3.2 : Cookies Publicitaires et Mesure d'Audience
Le modèle économique du site repose sur la publicité programmatique pour couvrir ses frais d'infrastructure. Conformément au standard Google Consent Mode v2 et aux recommandations de la CNIL, les cookies publicitaires personnalisés (Google AdSense, Adsterra) ainsi que les outils de mesure de performance (Vercel Analytics et Vercel Speed Insights) ne sont activés qu'après votre consentement explicite (« Tout accepter »). En cas de refus, seules des bannières contextuelles non personnalisées (mode npa: 1, sans profilage) peuvent être affichées.
Un bandeau de consentement aux cookies conforme aux exigences de la CNIL et du RGPD est affiché dès votre première connexion. Vous pouvez refuser ces cookies sans que cela ne bloque votre accès au jeu, et modifier votre choix à tout moment via le lien « 🍪 Gérer mes cookies » situé en pied de page.